Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de l'utilisation des services de Skybeding, incluant mais ne se limitant pas à la télévision et au haut débit par satellite, le backhaul mobile, les liaisons maritimes et aéronautiques, ainsi que les services de positionnement et de synchronisation.

Ces services sont destinés à une utilisation professionnelle et personnelle légale. L'accès aux services implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2.1. Obligations de Skybeding

Skybeding s'engage à fournir les services décrits avec professionnalisme et dans le respect des réglementations en vigueur. La société met en œuvre des mesures raisonnables pour assurer la disponibilité, la résilience et la sécurité des services.

2.2. Obligations de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à utiliser les services de manière licite, à ne pas perturber leur fonctionnement et à respecter les droits de propriété intellectuelle. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants et des activités réalisées via son compte.

• Utiliser les terminaux utilisateurs conformément à leur documentation.
• Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité des systèmes.
• Fournir des informations exactes et à jour lors de la souscription.

Skybeding ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, consécutifs ou spéciaux résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser ses services, y compris les pertes de données ou d'exploitation.

La responsabilité de Skybeding est limitée, dans tous les cas, au montant des sommes payées par l'Utilisateur au titre des services au cours des douze mois précédant l'événement ayant causé le dommage. Skybeding ne garantit pas une disponibilité continue et sans interruption des services, ceux-ci pouvant être affectés par des facteurs externes (conditions atmosphériques, interférences).

Les tarifs des services sont indiqués hors taxes et sont facturés selon la périodicité convenue (mensuelle, annuelle). Tout retard de paiement peut entraîner la suspension des services.

Les remboursements ne sont accordés que dans les cas expressément prévus par la loi ou en cas d'erreur de facturation imputable à Skybeding. Les frais d'installation ou d'équipement spécifiques peuvent ne pas être remboursables.

L'Utilisateur peut résilier son abonnement en respectant le préavis stipulé dans son contrat. Skybeding se réserve le droit de suspendre ou de résilier immédiatement l'accès aux services en cas de violation des présentes CGU, sans préjudice des dommages et intérêts qu'elle pourrait réclamer.

En cas de résiliation, l'accès aux services sera interrompu à la date effective de fin de contrat.

Skybeding se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des changements substantiels par email ou via une notification sur le site. La poursuite de l'utilisation des services après l'entrée en vigueur des modifications vaut acceptation des nouvelles conditions.

6.1. Contact pour Questions Juridiques

Pour toute question relative à ces conditions, veuillez contacter :
Skybeding – 974, impasse de Roux
Téléphone : 0671082337
Email : info@skybeding.com